Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Zeny Yumy Home AB, qu'il s'agisse de prestations de service individuelles, de produits numériques ou de programmes collectifs.

Le client est défini comme toute personne physique ou morale effectuant une commande validée via la plateforme Stripe ou par virement bancaire. Les commandes de mineurs ne sont acceptées que si autorisées et payées par un représentant légal.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Zeny Yumy Home AB implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix / TVA

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes, avant frais additionnels. Le montant final avec taxes s'affiche avant le paiement.

Pour les clients consommateurs (particuliers), la TVA française est appliquée automatiquement au taux en vigueur, conformément au régime européen de TVA sur les prestations et contenus numériques fournis à distance à des particuliers.

Pour les clients professionnels établis dans l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, le mécanisme d'autoliquidation peut s'appliquer sur présentation de ce numéro. Le client garantit l'exactitude du numéro fourni. En cas d'erreur, Zeny Yumy Home AB peut appliquer la TVA ou annuler la commande.

Les prix peuvent être modifiés, mais celui appliqué sera celui du moment de la validation. En cas d'erreur manifeste, la commande peut être annulée et remboursée.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens acceptés incluent :

• Cartes bancaires (Visa/Mastercard) via Stripe avec authentification renforcée possible

• Virements bancaires (SEPA ou internationaux) sur demande, réceptionnés sous 7 jours ouvrés

Les frais bancaires sont à charge du client. American Express n'est pas accepté.

Article 4bis : Paiement en plusieurs fois

Certaines offres peuvent être proposées avec un paiement fractionné en 2 ou 3 échéances maximum, réparties sur une durée totale n'excédant pas 3 mois, via le module de mensualités Stripe intégré à Système.io.

Le nombre d'échéances, leur montant et leur date sont indiqués au client avant la validation de la commande. Le paiement fractionné inclut des frais de gestion forfaitaires de 20€ HT, identiques quel que soit le nombre d'échéances choisi, destinés à couvrir les coûts de suivi et de traitement liés à l'échelonnement.

En cas de rejet ou de non-paiement d'une échéance à sa date prévue, Zeny Yumy Home AB peut suspendre l'accès aux contenus ou prestations non encore délivrés jusqu'à régularisation. Passé un délai de 15 jours sans régularisation, le solde restant dû devient immédiatement exigible.

En cas d'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 7, les échéances restantes sont annulées et les sommes déjà versées remboursées selon les mêmes modalités.

Article 5 : Fourniture de la prestation

5.1 Dispositions communes

Les prestations de Zeny Yumy Home AB sont réalisées exclusivement à distance. Aucune livraison physique n'est effectuée. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande.

5.2 Prestations de service individuelles

Ces prestations sont réalisées par échange direct (Zoom, questionnaire, analyse personnalisée) selon un calendrier convenu avec le client. La prestation est réputée fournie à l'issue de la remise du compte-rendu ou de la dernière session prévue.

5.3 Produits numériques

Les produits numériques (guides, contenus audio et documents téléchargeables) sont transmis par email, lien de téléchargement ou espace en ligne dès validation du paiement. La prestation est réputée fournie dès la mise à disposition du lien d'accès ou de téléchargement.

5.4 Programmes collectifs

Les programmes collectifs se déroulent sur une durée déterminée, précisée au moment de la commande. L'accès aux contenus et aux sessions collectives est ouvert selon le calendrier communiqué au client à son inscription.

5.5 Non-réception

Pour toute non-réception d'un livrable ou d'un accès, le client doit contacter contact@zenyyumyhome.com pour renvoi.

Article 6 : Protection des données personnelles

Zeny Yumy Home AB traite des données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité, disponible sur le site. Les clients disposent de droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Contact : contact@zenyyumyhome.com

Les désabonnements aux newsletters se font via lien dans les emails. Les communications partenaires requièrent un consentement distinct et révocable.

Article 7 : Droit de rétractation & Garantie éthique

7.1 Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Si le client est un consommateur, il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sous réserve des exceptions prévues aux articles 7.2 et 7.3 ci-dessous. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande à contact@zenyyumyhome.com.

7.2 Prestations de service individuelles et programmes collectifs : exécution anticipée

Si le client demande le commencement de la prestation avant l'expiration du délai de 14 jours, il accepte, par une action positive (case à cocher), qu'un montant proportionnel à ce qui a été exécuté reste dû en cas de rétractation, et que le droit de rétractation soit perdu une fois la prestation entièrement exécutée.

7.3 Produits numériques : renonciation expresse

Pour les produits numériques non fournis sur support matériel (guides, contenus audio), le client peut, avant l'accès ou le téléchargement, donner son accord exprès au commencement immédiat de la fourniture et reconnaître qu'il perd alors son droit de rétractation dès cet accès, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Cet accord nécessite une action positive (case à cocher) distincte. À défaut d'un tel accord recueilli avant la fourniture, le délai de rétractation de 14 jours s'applique normalement.

7.4 Garantie éthique (prestations de service individuelles)

Si, à l'issue du décodage et de notre analyse, aucune problématique exploitable n'est identifiée, le client est remboursé intégralement avant le premier rendez-vous de restitution.

Article 8 : Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par les dispositions impératives applicables dans leur pays de résidence, notamment en matière de conformité des contenus numériques et des services fournis.

Article 9 : Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suédois. Toutefois, si le client est un consommateur, il bénéficie également, le cas échéant, des dispositions impératives de protection applicables dans son pays de résidence.

Une solution amiable est recherchée avant toute action contentieuse.

Article 9bis : Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation et à la directive européenne 2013/11/UE, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige non résolu directement avec Zeny Yumy Home AB.

Zeny Yumy Home AB étant une société de droit suédois, l'organisme de médiation compétent est l'Allmänna reklamationsnämnden (ARN), autorité publique suédoise de règlement des litiges de consommation. Site : www.arn.se. Les frais de saisine s'élèvent à 150 SEK, remboursés au consommateur si sa réclamation est reconnue fondée en tout ou partie.

Article 10 : Informations sur la société Zeny Yumy Home AB (mentions légales)

Zeny Yumy Home AB, société par actions (aktiebolag) de droit suédois au capital social de 25 000 SEK.
Adresse : Lövängen 12 54394 Tibro - Västra Götaland - Suède
Org.nr : 559261-7392
N° TVA : SE559261739201
Email : contact@zenyyumyhome.com

Responsable de la publication :
Nathalie Delmas, représentante légale de Zeny Yumy Home AB.
Thierry Landraud, associé

Hébergement du site :
Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse (nom de domaine et infrastructure réseau)
et Système.io / ITACWT LTD, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande (plateforme d'édition et hébergement du contenu).