Conditions générales de vente
Zeny Yumy Home AB
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Zeny Yumy Home AB. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Zeny Yumy Home AB une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée (Stripe) ou par virement bancaire, selon les modalités prévues à l’article 4.
Limitation d'âge : Les commandes de mineurs ne sont pas acceptées, sauf autorisation et paiement par un représentant légal.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Zeny Yumy Home AB implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix / TVA
Les prix sont indiqués en euros (€). Sauf mention contraire, ils s’entendent hors taxes (HT) et hors éventuels frais et/ou options (prestations complémentaires, frais de traitement, etc.) qui sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La TVA (ou toute taxe équivalente) est déterminée automatiquement au moment de la commande, conformément à la réglementation applicable, en fonction des informations fournies par le client (pays, adresse de facturation, statut, et le cas échéant numéro de TVA intracommunautaire). Le montant total à payer, taxes comprises, est affiché avant validation du paiement.
Lorsque le client renseigne un numéro de TVA intracommunautaire, il garantit qu’il est valide ; à défaut, Zeny Yumy Home AB se réserve le droit d’appliquer la TVA correspondante et/ou d’annuler la commande.
Modification des prix : Zeny Yumy Home AB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Erreur manifeste : En cas d’erreur manifeste sur un prix affiché (bug, erreur matérielle), Zeny Yumy Home AB se réserve le droit d’annuler la commande. Le client en sera informé et remboursé le cas échéant.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le règlement peut être effectué :
Par carte bancaire (Visa / Mastercard). Les paiements sont traités via le prestataire de paiement Stripe ; les informations transmises sont chiffrées et Stripe peut appliquer, le cas échéant, des mécanismes d’authentification renforcée (ex. 3D Secure) conformément à la réglementation applicable.
Par virement bancaire (SEPA ou international) sur demande. Les coordonnées bancaires sont communiquées après validation de la commande. Les éventuels frais bancaires (dont frais de virement et de change) sont à la charge du client. La commande est considérée comme payée et définitivement validée à réception effective des fonds. Le virement doit être reçu sous 7 jours ouvrés, à défaut la commande peut être annulée.
Nous n’acceptons pas l’American Express.
Article 5 : Fourniture de la prestation – Remise des livrables (100% en ligne)
Les prestations de Zeny Yumy Home AB sont réalisées exclusivement à distance. Aucune livraison physique n’est effectuée.
La prestation est fournie selon les modalités indiquées lors de la commande (visio, échange en ligne) et/ou dans l’e-mail de confirmation. Les livrables (documents, recommandations, rendus, liens d’accès, etc.) sont transmis au format numérique par e-mail et/ou via un lien de téléchargement ou un espace en ligne.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (notamment adresse e-mail, coordonnées et disponibilité). La prestation est réputée fournie / les livrables réputés délivrés dès leur mise à disposition (envoi de l’e-mail, partage du lien, dépôt sur l’espace en ligne).
En cas de non-réception d’un livrable dans les délais annoncés, le client s’engage à contacter Zeny Yumy Home AB afin qu’une nouvelle transmission puisse être effectuée.
Article 6 : Protection des données personnelles
Zeny Yumy Home AB traite des données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité : [lien vers votre page].
Conformément au RGPD, vous disposez notamment de droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : contact@zenyyumyhome.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Newsletters et communications :
Si vous vous êtes abonnés à notre newsletter ou à notre liste de contacts, vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail. Les communications de partenaires ne sont envoyées que si vous y avez consenti (consentement distinct), et vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Article 7 : Droit de rétractation (clients consommateurs) & Garantie éthique
7.1. Droit de rétractation – consommateurs uniquement
Si le client est un consommateur, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, en envoyant une demande dénuée d’ambiguïté à contact@zenyyumyhome.com.
En cas de rétractation valable, les sommes versées sont remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande.
7.2. Démarrage immédiat de la prestation (avant la fin des 14 jours)
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation (notamment par le lancement du décodage et/ou la tenue du Zoom n°1), il accepte que :
- s’il se rétracte après le début de la prestation, un montant proportionnel au prix total, à ce qui a déjà été réalisé puisse rester dû ;
- le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation entièrement exécutée, c’est-à-dire après l’ensemble des livrables et rendez-vous inclus dans l’offre choisie (ex. Zoom n°2, suivi WhatsApp et zooms de suivi le cas échéant).
Cet accord de démarrage immédiat (et la reconnaissance de la perte du droit après exécution complète) est recueilli par une action positive du client lors de la commande (ex. case à cocher).
7.3. Garantie éthique
Si, à l’issue du décodage et de notre analyse, aucune problématique exploitable n’est identifiée, le client est remboursé intégralement avant le Zoom n°1.
Article 8 : Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suédois. Toutefois, si le client est un consommateur, il bénéficie également, le cas échéant, des dispositions impératives de protection applicables dans son pays de résidence. En cas de difficulté, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action.
Article 9 : Informations sur la société Zeny Yumy Home AB
La Société Zeny Yumy Home AB est société de droit suédois dont l’adresse est :
Zeny Yumy Home AB
Lövängen 12
54394 Tibro - Västra Götaland - Suède
Org.nr : 559261-7392
N° TVA/VAT : SE559261739201
Email : contact@zenyyumyhome.com
